Mise à jour le 31/01/2025

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Helloo Communication, représentée par Héline Lebreton (ci-après « le Prestataire »), auprès de tout client (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de community management et communication digitale, notamment :

• Élaboration de stratégies social media
• Gestion et modération des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, TikTok, etc.)
• Création de contenu (visuels, rédaction, vidéos, etc.)
• Mise en place d’un calendrier éditorial et programmation des publications
• Reporting des performances
• Veille et recommandations stratégiques

Toute demande spécifique non prévue dans l’offre initiale pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

3. Tarifs et Paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros (€) et en HT (TVA non applicable, article 293B du CGI).
• Les devis sont valables pendant 1 mois à compter de leur date d’émission.
• Engagement minimum : 3 mois, avec un mois d’essai.
• Modalités de paiement :
  • Paiement mensuel avant le 5 du mois en cours.
  • Paiement par virement bancaire (les coordonnées bancaires figurent sur la facture).
  • En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % seront appliquées.

4. Engagement et Durée du Contrat

• La collaboration est conclue pour une durée minimale de 3 mois après un mois d’essai.
• Le contrat se renouvelle tacitement, sauf résiliation avec un préavis d’un mois.

5. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

1. Fournir toutes les informations et accès nécessaires à la prestation (charte graphique, accès aux réseaux sociaux, etc.).
2. Valider les contenus et publications dans les délais convenus.
3. Régler les factures selon les conditions définies.

Le Client désigne un interlocuteur privilégié pour assurer le suivi de la prestation.

6. Propriété Intellectuelle

• Les contenus créés par le Prestataire sont cédés au Client uniquement après règlement intégral des prestations.
• Le Prestataire pourra mentionner la collaboration avec le Client dans son portfolio et ses supports de communication.

7. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations fournies par le Client. Cette obligation reste en vigueur 2 ans après la fin du contrat.

8. Résiliation

Le contrat peut être résilié dans les cas suivants :

• Par l’une des parties avec un préavis d’un mois.
• Pour non-respect des engagements après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

9. Responsabilité

• Le Prestataire s’engage à fournir une prestation de qualité et à mettre tout en œuvre pour répondre aux attentes du Client.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’exécution de la prestation ou des perturbations sur les plateformes sociales indépendantes de sa volonté.

10. Règlement des Différends

• En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• À défaut d’accord, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du Prestataire et régi par le droit français